STATUTS de l’Association SOS Terre Vivante

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

  

 ARTICLE 1

Constitution, dénomination, Siege social :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

                                                            Association SOS Terre Vivante, fondée le 28 aout 2018

Son siège social est fixé à NEAC- 33500- 4 route de Bertineau.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

ARTICLE 2

Objet :
       -          S’inscrire dans une dynamique de prise de conscience de son impact sur l’environnement,

-          Organiser des activités de sensibilisation et d’éducation sur  le gaspillage et la surconsommation,

-          Développer les pratiques de compostage pour restaurer le sol et sauvegarder la biodiversité,

-          Créer  et renforcer les liens  éthiques et solidaires

-          Entretenir des relations  avec d’autres associations  partageant des valeurs similaires, d’échanges, de coopération, de solidarité, de réciprocité et le savoir-être.

-          Agir, informer sur l’alimentation et la physiologie du corps  pour prévenir plutôt que guérir.

-          S’engager à réduire son impact sur l’environnement à partir de gestes simples et concrets au quotidien.

 ARTICLE 3

  Ses moyens d’actions :

-          Nettoyage de l’environnement des dépôts sauvages

-          IMise en place de Défi Zéro déchets, interventions dans les écoles

-          Création de site de compostage, valoriser les déchets en ressources

-          Recyclage des palettes en jardin

-          Création d’une banque de semences

-          Organisation de soirées à thèmes  

ARTICLE 4 

La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - Membres
L’association se compose :

-          Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations,

-                       Sont membres adhérents, les personnes qui versent  une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale et qui s’engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association.
ARTICLE 6 – Acquisition et perte de la qualité des membres

L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du bureau. La qualité de membre de l’association  se perd par la démission, le décès ou l’exclusion prononcée par le bureau.

 

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ARTICLE 7  COTISATIONS
1.Une cotisation est due par chaque membre. Son montant est fixé chaque année par le bureau.
2. Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles des adhérents, des subventions publiques, des opérations de mécénat et toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour  non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 - CONSEIL DE MEMBRES

L'association est dirigée par un conseil de  membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau, s’il n’est pas majeur.


ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le bureau élit parmi ses membres :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire ;
4) Un-e- trésorier-e-.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du  bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.



ARTICLE - 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 16 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 Fait à Néac, le27/08/2018

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Présidente                                                                                          Secrétaire, trésorière

 

Patricia Deval                                                                                    Florence Gouvernet Querre